Le Cameroun malade de ses Successions: La succession à Tala Voyages – les ayants droits toujours à la quête des biens 11 après.

Leur représentant, Eric William Gounou Djilo a donné une conférence de presse à ce sujet la veille de la commémoration du 11ème anniversaire dudécès de Kameni Tchuente Roger à Yaoundé le 04 juin 2018. Le 05 juin 2018, cela fait exactement 11 ans qu’est retourné à Dieu KameniTchuente Roger, plus connu sous le pseudonyme de « Tala Voyages ».Il est décédé à Bafoussam le 05 juin 2007 des suites d’une courte maladie. Kameni Tchuente Roger était le promoteur de la société « Tala Voyages » en abrégé STV créée le 13 décembre 2000 à Bafang .Il était jusqu’à sa mort le principal actionnaire et gérant de l’entreprise. Selon le représentant des ayants droits de sa succession : «Il a laissé à son décès une société qui opérait dans le secteur du transport urbain et inter urbain, de la messagerie, du fret, du transport de fonds et du commerce généal. La société « Tala Voyages » à la disparition de son promoteur possédait aussi un important parc immobilier de gros porteurs et de coasters reliant Bafoussam à Douala, à Bafang, à Yaoundé et Yaoundé à Douala etc.

L’entreprise disposait également de nombreux magasins de pièces de rechanges, d’une agence à Yaoundé sise au quartier « Tongolo »dont une partie sur un immeuble à moitié bâti, propriété du défunt, et une autre partie sur un espace contigu pris en location en vertu d’un contrat écrit à Madame Noguem née Kemgne Elise qui a toujours reçu de façon régulière le paiement de ses loyers, La société « Tala Voyages » avait par ailleurs et tout naturellement des agences dans les autres villes que la compagnie desservait à l’instar de Nkongsamba, Melong et Bafang. »

Eric William Gounou Djilo ajoute que : « c’est au prix d’âpres batailles judiciaires pendant plusieurs années que la question de la succession de Kameni Tchuente Roger sera réglée par la justice camerounaise. Et cela bien qu’il ait laissé une veuve commune de biens, puisqu’il s’était mariée sous le régime de la communauté des meubles et acquêts vulgairement appelé « communauté des biens » et plusieurs enfants de bas âges. Depuis 2010, sa succession est valablement représentée sur le plan légal par Mademoiselle Faiguem Kenmogne Jeannine, administratrice des biens et Dame veuve KameniTchuente née Pouemo Djilo Thérèse qui vivent actuellement aux Etats-Unis pour des raisons de sécurité. »

« Les enfants et la veuve craignent en effet pour leurs vies, parce qu’après le décès de leur père et épouux, certains membres de la famille se sont accaparés des biens de la succession et depuis lors, de nombreuses

procédures judiciaires pour tenter de les récupérer sont actuellement pendantes devant plusieurs juridictions camerounaises et dans plusieurs  Régions du pays, »poursuit-il

Ces procédures concernent notamment l’occupation des sites auparavant exploités par la société « Tala Voyages » notamment au quartier Tongolo à Yaoundé et à Nkongsamba.

Selon encore Eric William Gounou Djilo : « Ngasseu Clovis, alors Chef de l’Agence de Yaoundé qui assurerait la gestion courante de la société « Tala Voyages » et des biens du défunt, malheureusement sans jamais rendre compte de sa gestion opaque et teintée de malversations financières à ses mandants malgré leurs demandes répétées, a plutôt crée et logé sur le même site une entreprise unipersonnelle dénommée : « Société Maryland Sarl », société concurrente au profit de laquelle, il a détourné aussi bien les recettes d’exploitation de « Tala Voyages », que ses véhicules et pièces détachées .»

Une affaire est actuellement pendante devant la chambre civile de la Cour  d’Appel du Centre, Elle oppose la société « Tala Voyages Sarl » à la société « Maryland Sarl » à propos de l’occupation du principal site d’exploitation des activités de la deuxième compagnie, occupé auparavant par « Tala Voyages Sarl ». La première audience de cette affaire a eu lieu le 19 mai 2017.

D’après toujours le récit du représentant des ayants droits de la succession : « Pour éviter la confusion, la « Sarl Tala Voyages » a assigné Ngasseu Clovis et sa société Maryland Sarl en expulsion de ce site dont elle était locataire de Madame Nouguem née Kemgne Elise et à qui, les loyers étaient régulièrement versés et en avance.

Par Ordonnance n° 632 /C du 02 décembre 2010, le juge des référés du Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif a rendu la décision suivante : « …Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en premier ressort ;au principal, renvoyons les parties à ce pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à présent, par provision, vu l’urgence ;déclarons la société Tala Voyages Sarl, recevable en son action et l’y disons fondée ;Rejetons la demande d’enquête civile présentée par la société Maryland Sarl, Ordonnons l’expulsion de la défenderesse ainsi que tous les occupants de son chef ,des installations de la société Tala Voyages Sarl, condamnons la défenderesse aux dépens ».

Les défenses à exécution formées par Ngasseu Clovis et « Maryland Sarl » seront déclarées sans objet par l’Arrêt n° 192/DE/BIS du 13 juillet 2012 de la Cour d’Appel du Centre. Par ailleurs l’appel au fond relevé contre l’Ordonnance, n’a abouti à aucune réformation car les appelants Ngasseu Clovis et « Maryland Sarl » ont désisté, rendant ainsi la décision du 02 décembre 2010 définitive. Contre toute attente, au lieu de former un pourvoi en cassation devant la Cour Suprême du Cameroun contre l’Arrêt de référé du 13 juillet 2012, Ngasseu Clovis et « Maryland Sarl » ont plutôt de nouveau saisi le juge des référés du Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif pour lui demander de déclarer son Ordonnance du 02 décembre 2010 qui ordonnait son expulsion désormais caduque et non exécutoire, en dépit de son caractère définitif, en prétextant qu’il a signé un nouveau contrat de location du même lieu avec la même bailleresse.

A la stupéfaction générale, et alors que la société « Tala Voyages Sarl occupait encore ce lieu en payant régulièrement ses loyers, sans jamais voir son contrat de bail résilié, et sans jamais avoir fait l’objet

expulsion, le même juge par l’Ordonnance n° 685/C du 19 septembre 2012 s’est déclaré compétent en disant que la Sarl Maryland est recevable et fondée dans son action et a déclaré caduque et désormais sans objet son Ordonnance d’expulsion du 02 décembre 2010. »

C’est contre cette deuxième décision du même juge que même sans jamais avoir été notifiée le représentant légal de la succession de Tala Voyages Sarl affirma avoir fait appel.

Il soulève comme entre autres arguments :

-l’incompétence radicale de la juridiction des référés pour réformer une décision contradictoire, exécutoire et même définitive du même juge ;

-l’impossibilité de la superposition d’un bail nouvellement signé, à un bail ancien non résilié et en cours d’exécution.

Car, soutient Eric William Gounou Djilo : « il est indiscutable qu’au moment où l’Ordonnance attaquée parle de la caducité de la décision d’expulsion de la Sarl Maryland au prétexte que celle-ci aurait signé un nouveau bail et que les données auraient changé, la réalité est toute autre, puisque la société Tala Voyages demeurait toujours sur les lieux, avec un contrat non résiliée, sans être elle-même expulsée, avec des loyers payés même d’avance ; ce qui rendait ou qui rend impossible et impensable la signature sur le même espace loué d’un nouveau contrat.

Si un tel nouveau contrat existe, il ne peut être que constitutif d’une fraude destinée à induire le juge en erreur. En conséquence donc, la société Tala Voyages Sarl demande au juge d’appel d’annuler la décision du juge de référé du 19 septembre 2012 et de rétablir celle du 02 décembre 2010 qui ordonne l’expulsion de Ngasseu Clovis et Maryland Sarl du site querellé. »

La prochaine audience aura lieu le 15 juin2018, « pour production par l’appelante de l’expédition du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société Tala Voyages », selon le motif du dernier

renvoi.

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Le 18 juin 2016 une plainte a été déposée contre trois personnes à la brigade de gendarmerie territoriale de Nkongsamba à propos de l’occupation du site. La plainte formulée par le représentant des ayants droits de la

succession, vise madame Metcheno Yimo Moyo Brigitte issue de la famille du bailleur ; Monsieur Ngasseu Clovis Noel, et Monsieur Fonou Kengni Martin Hubert, Chef d’agence de la société Maryland de Nkongsamba.

Ils sont accusés d’escroquerie foncière, abus des biens sociaux, abus de confiance, rétention sans droit de la chose d’autrui, violation de domicile et complicité.

« Pour les besoins de son activité commerciale, la société Tala Voyages a pris en location un immeuble appartenant à la société Union Boulangère du Moungo (UBM) et paie ses loyers à Maître MEKOUDJA GUIMFAC, huissier de justice à Nkongsamba, son Administrateur séquestre désigné par l’Ordonnance N° 58/CAB//TPI rendue par le Président du Tribunal de Première Instance de Nkongsamba, Ndibo Bigong Jean-Jacques le 22 octobre 2010.

Curieusement, le promoteur de l’entreprise Maryland, ancien gérant de la société Tala Voyages s’est installé de force sur cet immeuble qu’il exploite contre la volonté des plaignants et sans payer un quelconque loyer. Excédé par ce comportement, les plaignantes ont par exploit d’huissier du 25 novembre 2015 sommé le sieur Ngasseu Clovis Noel de payer les loyers et de libérer les lieux tout en prenant soin de lui notifier la sommation de payer les loyers qu’elles avaient elles même reçu du bailleur le 05 octobre 2015 qui leur réclamait la somme de 5.034.000 Fcfa au titre des loyers échus et impayés.

Comme un coup de théâtre le 1er décembre 2015, les plaignantes ont été surprises de recevoir de madame MetchemoYimoMoyo Brigitte un exploit « d’opposition à sommation de payer avec interpellation »à travers lequel elle empêche Ngasseu Clovis de payer les loyers de l’immeuble.

Ce qui signifie que cette dame a donné en location sans en être propriétaire le même immeuble au promoteur de la société Maryland. Il s’avère donc que le sieur Ngasseu Clovis Noêl, promoteur de Maryland et  FonouKengni Hubert,Chef d’agence de la même entreprise à Nkongsamba ont conclu un second contrat de location au mépris des intérêts légitimes des plaignantes tout en sachant que la société Tala Voyages est locataire du même immeuble. »

C’est en vertu de tout cela qu’une plainte a été déposée contre ces personnes à la Brigade de Gendarmerie Territoriale de Nkongsamba afin que son commandant fasse ouvrir une enquête pour réprimer ces infractions. «Il faut signaler que c’est le 26 avril 2018 que la gendarmerie a transmis le dossier au Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Nkongsamba en affirmant dans ses conclusions que les  recherches des personnes visées dans la plainte sont demeurées infructueuses. », soutient le représentant des ayants droits.

Eric William Gounou Djilo signale cependant que : » le 07 mai 2018, le représentant de la société Tala Voyages à Nkongsamba, monsieur Nzogoung Jean Bosco a eu la désagréable surprise de constater que le hangar abritant les voyageurs et les bagages a été vandalisé et complètement détruit par des individus dont il n’ignore les identités exactes. Les matériaux le constituant comme des tôles, les poutres et les chevrons étaient à même le sol.

Il a fait appel à un huissier de justice qui a dressé un constat. Il s’agit de Maître Wankoum Maurice, huissier de justice intérimaire à l’Etude de Maître Ngounou Boniface, huissier de justice près la Cour d’Appel du Littoral et des tribunaux de Nkongsamba.

Le 11 mai 2018 le Chef d’Agence de Tala voyages à Nkongsamba a encore constaté que des individus dont il ignorent les identités exactes étaient en train d’enlever des tôles, clous, chevrons, lattes, et autres matériaux sur le hangar ayant fait l’objet de vandalisme et destruction le 07 mai 2018.Il a aussi fait dressé un nouveau constat sur ces faits par le même huissier.

A la suite de ces nouveaux agissements, une nouvelle plainte a été déposée chez le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Nkongsamba le 28 mai 2018 contre Ngasseu Clovis, promoteur de Maryland et FonouKengni Martin Hubert, le chef de l’agence de cette société à Nkongsamba

notamment pour vol et destruction des biens. »

Il convient de signaler que le contrat de bail entre la successionTchouamo Louis, membre fondateur de l’Union Boulangère du Moungo S.A représentée par monsieur YimoTchouamo Lambert agissant en vertu du Jugement n° 40//Civ du 02 février 2005 du Tribunal de Grande Instance de Nkongsamba et la société Tala

Voyages à propos du site querellé a été conclu dans la ville de Bafang le 18 août 2006.

Il s’agit d’un terrain situé au centre urbain de Nkongsamba sur la rue du commerce en face d’une boulangerie. Selon le constat dressé par Maître Mekoudja Guimfac, huissier de justice près la Cour d’Appel du Littoral le 05 juin 2014, le site est constitué d’un bâtiment principal en matériaux définitifs servant de bureaux de guichets et des toilettes et d’un hangar d’embarquements situé plus à l’arrière.

Par ailleurs Il faut noter que d’autres affaires concernant la succession du promoteur de « Tala Voyages Sarl » notamment au pénal et incriminant à titre principal le sieur Ngasseu Clovis, sont actuellement pendantes devant plusieurs juridictions camerounaises à travers le pays. Une audience correctionnelle dans laquelle ce dernier est prévenu aura par exemple lieu le 12 juin 2018 devant le Tribunal de Première Instance de Yaoundé.

Ngasseu Clovis, sa société Maryland civilement responsable, et deux autres personnes sont poursuivis pour : atteinte à la propriété foncière, troubles de jouissance, vol, recel, violation de domicile, rétention sans droit de la chose d’autrui, destructions, abus de confiance et complicité. La première audience de l’affaire a eu lieu le 14 juin 2016. Ngasseu Clovis a toujours plaidé non coupable relativement aux multiples accusations portées contre lui et dénoncé un complot contre sa personne.