En ce qui concerne les déclarations faites hier par le professeur Maurice Kamto, il est évident qu’il n’a rien fait de plus que ce que la loi permet. Rendre public son score brut lors des élections en termes subtils (sans préciser le score en chiffres) ne faisait que répéter ce que les bureaux de vote avaient déjà légalement fait. En fait, c’est même une contradiction dans les termes de dire qu’il a «rendu public».
PAUL AYAH ABINE, ANCIEN PROCUREUR GÉNÉRAL À LA COUR SUPRÊME VOUS DONNE DES COURS!
LE MAGISTRAT HORS HIÉRARCHIE, PAUL AYAH ABINE, ANCIEN PROCUREUR GÉNÉRAL À LA COUR SUPRÊME VOUS DONNE DES COURS!
9 octobre 2018
PROCLAMATION DES RÉSULTATS
Alors qu’il est de notoriété publique que le Conseil constitutionnel a la compétence exclusive (le droit exclusif) de proclamer les résultats de certaines élections au Cameroun, la question du sens de la PROCLAMATION semble ne pas être abordée, même par certains avocats. Beaucoup sont des laïcs qui se sont lancés dans leurs propres ébats. Mais cela n’est pas aussi intolérable que les postulats de savants professionnels, guidés peut-être par des intérêts sordides et investis.
Les avocats n’ignorent pas que, dans le contexte des élections, la proclamation implique la formulation officielle d’une déclaration publique sur l’identité du candidat parmi les candidats. Ces déclarations sont étayées par des statistiques sur les scores des différents candidats. Souvent, les statistiques sont corroborées par les votes de chaque candidat aux niveaux choisis.
La proclamation va dont bien au-delà de la déclaration publique du score d’un candidat à une élection. En fait, la loi (le code électoral dans notre contexte) rend obligatoire que les résultats de chaque bureau de vote soient rendus PUBLIC sur place à la fermeture des bureaux de vote. Si proclamation équivaut à rendre public les résultats, cela signifie que les résultats sont PROCLAMÉS à chaque bureau de vote.
Cela ne peut qu’être insensé car cela irait à l’encontre de la prérogative exclusive du Conseil constitutionnel de faire respecter (assurer) la régularité des élections. Recourir à une analogie ici pourrait être instructif et salutaire. Rendre public les résultats est comme un produit au stade initial. Si c’est bon, il survivra vaincu par le Conseil constitutionnel. Il est jeté autrement. Ainsi, le produit fini pourrait rester inchangé; il pourrait être changé ou trié.
En ce qui concerne les déclarations faites hier par le professeur Maurice Kamto, il est évident qu’il n’a rien fait de plus que ce que la loi permet. Rendre public son score brut lors des élections en termes subtils (sans préciser le score en chiffres) ne faisait que répéter ce que les bureaux de vote avaient déjà légalement fait. En fait, c’est même une contradiction dans les termes de dire qu’il a «rendu public».
Vous ne pouvez pas «rendre public» ce qui est déjà de notoriété publique: vous ne pouvez pas rendre publics les résultats déjà rendus publics par les bureaux de vote! Si tel était le cas, vous ne pouvez pas enfreindre la loi par un comportement autorisé par la loi même.
Si, par conséquent, les barons du RDPC sont nerveux, il est fortement suggéré que la récurrence prudente de leur rival dans la loi est hostile à leurs manœuvres pour inverser les résultats. Mais en droit, la conduite du professeur Maurice Kamto n’est PAS répréhensible. Il a intelligemment choisi ses termes!
UNE CONSCIENCE NAISSANTE NAÎT UN SENS DE PERTE!
Ayah Paul Abine