Jackson Francis NGNIE KAMGA, bâtonnier de l’Ordre : « Devenir Avocat au Cameroun devra désormais se mériter ».C’est le 24 novembre prochain que les avocats du Cameroun membres à jour de leur ordre professionnel – plus connu sous la désignation de « Barreau du Cameroun » – tiendront leur assemblée générale. La toute première depuis l’élection des instances ordinales en place depuis début 2015. Une AG importante donc.
Jackson Francis NGNIE KAMGA, bâtonnier de l’Ordre: L’Assemblée générale élective du barreau est annoncée le mois
prochain à Douala. Vous êtes le bâtonnier en chaire. Quel est de façon générale, selon vous, l’état de santé de la profession d’avocat au moment où s’achève enfin votre mandat ?
A la lumière des dernières prestations publiques de mes Confrères et
Consœurs devant le Conseil constitutionnel, je ne puis vous cacher que je suis fier de mon Barreau, et que la vitalité, la vigueur, l’intelligence
dont ils ont tous fait preuve, donnent clairement un aperçu du bon état de santé du Barreau que j’ai eu l’honneur de diriger jusqu’à présent.
J’en profite d’ailleurs pour saluer chaleureusement tous mes pairs qui ont fait vibrer la République entière par leurs brillantes prestations durant cette semaine d’audience de contentieux de l’élection présidentielle du 07 octobre 2018.
Au-delà de cette petite note d’humour en guise d’introduction, je dois
dire que les choses n’ont pas toujours été faciles durant cette mandature, et que malgré ma fierté exprimée plus haut, j’ai parfaitement conscience de ce que mon barreau est en pleine reconquête de sa place gardienne et porte étendard du progrès et de la dignité humaine au sein de notre société, et qu’à cet égard, le chemin à parcourir pour atteindre le but de notre conquête demeure encore long.
Comme hier, la profession d’avocat au Cameroun continue de réunir des femmes et des hommes qui, heureusement, au quotidien, exercent leur métier de défense et de conseil au profit des personnes qui les sollicitent.
Depuis le début de la mandature, les effectifs de l’Ordre se sont enrichis d’un peu moins de sept cent nouveaux Avocats sans que dans le même temps, ne s’accroisse le marché du droit sur lequel ils se déploient. Du point de vue des revenus des avocats, la situation est loin d’être reluisante dans l’ensemble, les jeunes avocats étant ceux qui subissent le plus les conséquences de l’étroitesse du marché, et les affres de la concurrence, y compris de celle des professions parasites.
Une profession n’est forte que si elle assure sa pérennité par la
formation de ses membres. Et à ce propos, le Conseil de l’Ordre s’est
attelé à offrir à ses stagiaires, une formation initiale de qualité, et
aux aînés, des modules de formation continue portant sur des thèmes
variés et intéressants.
Pendant la campagne qui a précédé votre élection, vous aviez
annoncé quantités de réformes si vous étiez élu bâtonnier. Vous l’avez été et on ne voit quasiment aucun changement dans l’organisation de la profession d’avocat : les textes organiques restent figés ; la formation des avocats n’a pas changé, etc. Co mment l’expliquez-vous ?
Je m’empresse de vous corriger. Vous avez raison de souligner que la
réforme de nos textes organiques, de même que la formation des Avocats faisaient partie des principales promesses que j’avais faites. Je regrette que vous n’ayez pas assuré le monitoring de la mise en œuvre de ces engagements. Vous faites erreur, lorsque vous affirmez que les textes restent figés, et que la formation des avocats n’a pas changé.
Ce sont exactement là, les principales avancées dont je puis avoir la
prétention d’affirmer que le Conseil de l’Ordre et moi-même avons
réalisées ; S’agissant tout d’abord des textes organiques, je dois
vous dire que les propositions de reformulation de notre loi organique préparées par le Barreau ont été transmises au Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et n’eût été l’agenda politique chargé de cette année 2018, la nouvelle loi aurait été votée et promulguée. Nos propositions touchent aux modes et modalités d’accès au Barreau, à la compétence exclusive des avocats à conduire un certain nombre de procédures, à la rémunération des prestations des avocats, au caractère obligatoire de la formation continue des avocats, à la caisse des règlements pécuniaires (CARPA), au droit de plaidoirie qui devrait accroitre les ressources de l’Ordre etc. Il est urgent que cette réforme soit rapidement conduite à son terme, puisqu’elle conditionne entre autres, la prise des textes réglementaires sur les émoluments et les dépens dus aux avocats. Je n’ai donc point de doute à cet égard, ces textes législatifs et règlementaires redonneront force au statut de l’Avocat camerounais, de même qu’ils lui permettront, à travers la légalisation de ses émoluments raisonnablement acquis, de sortir de l’état de paupérisation dans lequel nombre de mes Confrères se sont trouvés jusqu’à présent. Et cela, quoique l’on en dise aura été l’œuvre initiée par le Conseil de l’Ordre et moi-même durant cette mandature qui s’achève ; S’agissant en second lieu de la formation des Avocats, je crois savoir que vous avez figuré parmi les médias qui ont de manière régulière, couvert les événements liés à la formation initiale de mes Confrères et Consœurs en stage, dont certains ont récemment été admis au Tableau de l’Ordre. Partout dans nos dix régions, c’est avec fierté que j’ai personnellement introduit auprès de nos Cours d’Appel, les audiences solennelles de leurs prestations de serment en qualité d’Avocat.Pareillement, nombre d’événements portant sur la formation continue des Avocats déjà inscrits au Tableau ont été organisés sous l’impulsion du Conseil de l’Ordre que j’ai eu l’insigne honneur de diriger, et ce, aussi bien en zone francophone qu’en zone anglophone, et les thèmes de ces séminaires ont porté sur des thèmes aussi riches et variés que les partenariats public-privé, l’arbitrage commercial national et
international, la médiation, les procédures collectives d’apurement du
passif, le droit international humanitaire, les droits de l’homme, etc.
Tous ces événements ont été suffisamment couverts par les médias, et il n’est pas exagéré de vous indiquer que la plupart des avocats qui y ont participé, en sont repartis bien enrichis. Et pour terminer sur ce point, je dois vous dire que non seulement le CIFAF a organisé en terre
camerounaise, à mon initiative, deux sessions délocalisées de formation continue, mais qu’en outre, il sera organisé par le Barreau du Cameroun et l’Union Internationale des Avocats (UIA) à Douala du 21 au 23 novembre 2018, une formation sur l’arbitrage ICC.
Au moment de votre élection, les caisses du barreau étaient
vides et la gestion financière était jugée au moins mauvaise, ce qui a d’ailleurs précipité la chute de votre prédécesseur. Comment avez-vous affronté ce problème de ressources financières au cours de votre mandat et dans quel état se trouvent les caisses du barreau aujourd’hui ?
Ce n’est un secret pour personne qu’à ma prise de fonction, non seulement les caisses de l’Ordre étaient vides, mais par surcroit, nous héritions de charges à acquitter et de dettes à régler. A titre d’illustration, les menues disponibilités trouvées ne permettaient même pas de confectionner les cartes professionnelles des 1.500 avocats stagiaires qui avaient pourtant acquitté les frais pour cela. Nous avons, sur le plan structurel, élaboré un manuel de procédures comptables, et mis en place des mécanismes de saine gestion, de sorte que je puis affirmer que lors de la toute prochaine Assemblée Générale de l’Ordre, mes Confrères disposeront de tous les éléments leur permettant d’apprécier l’état de nos finances, et de constater tout au moins que nous ne sommes point en cessation de paiements. Sur le plan des mesures, nous avons commencé par réduire les montants des indemnités dues aux membres du Conseil de l’Ordre à l’occasion des tenues des sessions. Pour fonctionner, le Secrétaire de l’Ordre et moi-même avons dû faire l’avance des fonds. Pour renflouer les caisses du Barreau, nous avons dû organiser des activités et manifestations scientifiques pour trouver des ressources en dehors des cotisations dont le taux de recouvrement demeure extrêmement faible. Je tiens néanmoins à saluer le civisme de ceux de mes Consœurs et Confrères qui ont entrepris d’acquitter leurs cotisations sur simple relance de la Trésorière du Barreau. Je ne peux pas vous en dire plus pour l’instant, car cet aspect est réservé aux Avocats qui sont mes mandants et doivent en avoir la primeur.
Avant de devenir bâtonnier, vous aviez la réputation d’un frondeur, pour avoir été très actif à l’occasion de certains combats passés de l’ordre des avocats. Hormis votre sortie au moment du dépôt et de l’examen de ce qui a fini par accoucher du Code pénal aujourd’hui en vigueur, on ne vous a quasiment pas vu «bousculer» les pouvoirs publics pour améliorer le statut de l’avocat ou défendre les libertés publiques pourtant régulièrement piétinées. Quelle est votre explication ?
Pour mieux comprendre la logique d’intervention et d’action d’un
Bâtonnier, peut-être faudrait-il d’entrée de jeu, commencer par indiquer
ce qu’il n’est pas. Le Bâtonnier n’est ni un « bousculeur », ni un
activiste, ni un militant politique, bien qu’à titre personnel, il puisse
relever de telle ou telle chapelle.
Dans les missions du Conseil de l’Ordre qu’il préside, figure la défense
des droits de l’homme, confiée à une Commission spécialisée qui est la
Commission des Droits de l’Homme du Barreau. Ce groupe de travail présidé par notre excellent Confrère Simon Pierre ETEME ETEME, auquel j’ai assigné un mandat précis, lui-même axé autour du classique distinguo entre la promotion et la protection des droits de l’homme y compris le devoir de s’exprimer chaque fois que l’intérêt de la justice l’exige, a accompli un remarquable travail dont votre journal et vos confrères ont des fois rendu compte.
Aucun Avocat ne peut contester que cette Commission a été particulièrement active, du moins plus que ne l’ont été ses devancières au Barreau, et contrairement à ce qui peut être dit, le Barreau s’est prononcé sur les questions publiques les plus variées, ce, suivant une rigueur méthodologique à laquelle je suis resté fermement attaché. Sans être exhaustif, je pense, entre autres :; À la quinzaine de Déclarations officielles en lien avec l’une ou l’autre des journées internationales consacrées par le système des droits de l’homme de l’ONU.; A notre communiqué du 04 février 2016 suite au décès d’un suspect en instance de déferrement dans les cellules du Parquet à Yaoundé, qui procède de la même logique et philosophie d’intervention, à savoir, interpeller, proposer et recommander…; à la désormais triste affaire Monique KOUMATEKEL sur laquelle je ne m’étendrai pas davantage, vous renvoyant tout simplement au rapport du Barreau élaboré par sa Commission spécialisée, et que j’ai du reste rendu public en son temps.; au Mémorandum du Conseil de l’Ordre à l’adresse des pouvoirs publics et spécialement du Ministre d’État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, puis des Parlementaires en réaction au Projet de code pénal camerounais alors en gestation.; à la position du Conseil de l’Ordre sur la crise anglophone. ; à l’action de la CDHB suite à la catastrophe dite d’Eseka. ; au Communiqué dénonçant plus récemment la mise en gage est patients insolvables par des structures hospitalières, ou tel autre dénonçant les brutalités policières sur les défenseurs des droits de l’homme, etc.
Ces exemples n’ont pas pour objectif de rendre compte de l’exhaustivité de ce qui a été fait en rapport avec la défense des droits de l’homme, les actions en cette matière ne s’accommodant pas nécessairement de la publicité. Vous êtes par ailleurs sans ignorer que c’est sous mon mandat que la CDBH a inauguré la production des Rapports annuels sur l’état des Droits de l’Homme au Cameroun, outil de référence que j’entends inscrire dans la tradition de l’Ordre, et qui est hautement apprécié pour l’opportunité qu’il donne à la corporation de se prononcer dans la globalité sur les droits de l’homme, la gouvernance et la démocratie au Cameroun, en termes notamment de sujets d’actualité brulante. Vous observerez que des sujets tels que la lutte contre le terrorisme et ses contraintes face au défi des droits de l’homme dans le septentrion, la peine de mort, l’indépendance de la magistrature, la séparation difficultueuse des pouvoirs, ont été traités sans faiblesse quelconque ! La production d’une feuille de route du Barreau à l’intention du Gouvernement aux fins de la mise en conformité du droit interne avec les standards universels participe de la même logique, d’ailleurs. On ne peut pas ne pas lier le dynamisme de cette Commission à la confiance grandissante placée en notre Ordre par les bailleurs de fonds dans le domaine des droits de l’homme. Pour la première fois de son histoire, le Barreau a bénéficié d’une subvention de l’Union Européenne pour le
suivi-évaluation des politiques publiques en matière de droits civils et
politiques qui permet de renforcer les capacités institutionnelles des
pouvoirs publics (Parlement, Administration, Justice) et de la société
civile y compris le Barreau lui-même, sur le terrain de la protection et
de la promotion des droits humains. Des démarches similaires tout aussi historiques avec d’autres partenaires sont d’ailleurs très avancées et seront annoncées aux Avocats dans les prochains jours.
En tous cas, nul ne peut nier ni disconvenir que par l’action assidue de
sa Commission spécialisée, le Barreau du Cameroun a contribué à de manière significative à la visibilité et au rayonnement national puis
international de l’Ordre. Cette d’action doit continuer. Elle le sera en
s’intensifiant.
Votre mandat a été marqué par une crise majeure du barreau
consécutive à une longue grève des avocats exerçant dans les régions du Sud-Ouest et du Nord-Ouest, qui défendaient aussi bien la culture anglo-saxonne de la pratique judiciaire au Cameroun que d’autres préoccupations liées à la question anglophone dans notre pays. Vous avez parfois été au front par rapport à cette situation, notamment pour obtenir la fin de la grève au moment où l’unité du barreau semblait compromise (il y a eu par exemple des défections dans le conseil de l’ordre et des velléités de création d’un barreau autonome de la Common law). Pensez-vous avoir sauvé cette unité ?
Notre mandat a été en effet traversé du début à la fin, par cette crise
dont les premières manifestations remontent à mars 2015, soit le mois
après notre prise de fonction. Initialement, j’ai cru qu’il s’agissait de
revendications strictement professionnelles, mais dès mes premiers
déplacements dans les deux régions d’expression anglaise, il m’a été donné de constater que d’autres revendications purement politiques se greffaient aux légitimes demandes touchant à l’administration de la justice. Dès lors, le Conseil de l’Ordre s’est donné pour objectif de s’emparer des revendications professionnelles et de les prendre en charge, ce qui du reste relève de ses missions. Dans la mesure où nos Confrères s’étaient mis en grève, nous avons entrepris avec eux d’identifier les problèmes, et de formuler des solutions à proposer au gouvernement. Cela a conduit à la création d’un comité ad hoc chargé de formuler des recommandations au gouvernement. Dans la mise en œuvre des recommandations issues de ce comité, ont été créés une section Common Law au sein de la Chambre judiciaire de la Cour Suprême, Un département Common Law à l’ENAM. Les versions anglaises des Actes uniformes OHADA ont été publiées. Les Confrères qui avaient été privés de liberté ont été élargis, certains qui s’étaient exilés ont regagné leur domicile et repris le travail. Si l’exercice professionnel connait encore quelques difficultés dans ces deux régions, cela est davantage dû au contexte socio politique et son impact sécuritaire. L’unité du Barreau a pu être préservée grâce à la lucidité et à la maturité des Confrères. Il appartient aux organes dirigeants du Barreau de veiller à maintenir à notre corporation, sa vocation d’Institution apolitique.
En tant qu’acteur impliqué dans la recherche des solutions à la
crise anglophone, notamment en ce qui concerne le secteur judiciaire, pensez-vous que la gestion de la crise par les pouvoirs publics a aidé à poser des jalons solides d’une réforme de l’organisation judiciaire de notre pays telle qu’elle est souhaitée par les Camerounais ? Si oui, en quoi ? Si non, quelle explications en donnez-vous ?
Si les réformes souhaitées par les camerounais sont les réponses apportées par le gouvernement aux revendications de mes Confrères du Sud-ouest et du Nord-ouest, alors la réponse peut être affirmative. Cela dit, je doute que l’on puisse appréhender les nécessaires réformes du secteur judiciaire sous le seul prisme de la prise en compte des spécificités de nos Confrères anglophones.
En prenant la tête du barreau, vous avez trouvé un peu plus de 1400 avocats stagiaires en cours de formation. La plupart reste en formation à ce jour et le dernier examen de fin de formation a donné lieu à des remous retentissants. Il n’y a pas eu d’examen d’entrée depuis. Et des vagues d’avocats formés ailleurs attendent aux portes du barreau, souvent pendantde longs mois. On vous a même entendu proposer que le gouvernement adopte quasiment une politique des quotas, pour limiter l’accès au barreau.Qu’est-ce qui explique le penchant du bâtonnier pour fermer quasiment l’ordre des avocats aux jeunes générations alors qu’à votre époque les choses étaient beaucoup plus ouvertes et vous en avez profité ?
C’est vous qui m’informez de ce que j’aurais proposé au gouvernement une politique de quota d’accès à l’Ordre des Avocats. Ce que j’ai dit et que je réitère, est que sans préjuger du nombre je dis que devenir Avocat au Cameroun devra se mériter. Sur ce terrain, ce qui importe, c’est la maitrise du Tableau par la profession. Dans les Barreaux modernes, c’est au Bâtonnier et au Conseil de l’Ordre qu’il revient de définir les seuils d’admission au regard de leurs capacités et de leurs structures de formation initiale. Nul ne peut avoir pour ambition de fermer l’accès au Barreau à ceux qui le méritent. En revanche, la maitrise des flux est un impératif pour tout Barreau soucieux d’éviter l’implosion.
Un document contenant les propositions du Conseil de l’ordre
pour la révision de la loi organisant la profession d’avocat est en circulation. Et ce document va toujours dans le sens de garantir aux avocats les plus anciens dans le barreau la gestion du corps. L’accès à la fonction élective de membre du Conseil de l’ordre n’est plus réservé qu’à des avocats totalisant au moins 10 ans d’expérience dans le grand tableau. Qu’avez-vous contre les jeunes générations ? Allez-vous soumettre ce document à l’approbation de l’Assemblée générale ?
Je n’ai pas connaissance de l’existence d’un tel document. Les textes dont j’ai fait tenir les projets au gouvernement n’ont été rendus publics ni par la Chancellerie ni par moi.
M. le bâtonnier, certains avocats ternissent la réputation de votre corps à travers des scandales qu’ils traînent un peu partout dans la République. Vous êtes réputé probe et partisan de la discipline, or, excepté les frondeurs du dernier examen de fin de stage, on n’a pas beaucoup entendu parler de sanctions contre ces avocats-là au cours de votre mandat ? Comment cela s’explique-t-il ?
Des Avocats autres que ceux que vous appelez « les frondeurs du dernier examen de fin de stage » ont été sanctionnés de peines allant de l’avertissement à la radiation du Tableau. Non seulement des recours leur sont ouverts contre les décisions du conseil de discipline, mais en outre ces décisions ne sauraient être rendues publiques, à moins que le Conseil de l’Ordre ne le prescrive expressément dans lesdites décisions.
Après quatre ans à la tête du barreau, qui correspondent
quasiment à la durée de deux mandats, êtes-vous candidat à votre succession ? Si oui, qu’entendez-vous apporter encore au barreau que vous n’avez pas pu apporter lors de votre premier mandat ?
Je viens d’adresser à mes Confrères, une lettre pour expliquer ce pourquoi je sollicite de nouveau leurs suffrages pour un second et ultime mandat. Il s’agit de consolider les acquis et de préparer la relève.
Source : Journal Kalara.
Cette publication hebdomadaire paraît au Cameroun est spécialisée dans les questions juridiques et judiciaires