LE COUP D’ETAT ELECTORAL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CAMEROUNAIS
Le Conseil Constitutionnel du Cameroun, siégeant en audience de règlement du contentieux post-électoral de l’élection présidentielle, est entrain de nous offrir le spectacle le plus accompli du marasme camerounais et de son incroyable indigence managériale.
Défiant toutes les exigences juridiques, d’équité, d’égalité, d’impartialité, d’indépendance et le principe du contradictoire, le Conseil Constitutionnel, s’emploie par des circonvolutions indignes de juristes officiant dans le pays de feu Stanislas MELONE, Paul Gérard POUGOUE, Maurice KAMTO ou Adolphe MINKOA SHE, à sauver Paul BIYA et son régime.
S’affranchissant outrageusement de l’intelligence juridique, le Conseil Constitutionnel au forceps s’apprête à déclarer élu, le dictateur fossile des tropiques, Paul BIYA.
Balayant du revers de la main tout l’argumentaire remettant en cause son impartialité et son indépendance, le Conseil Constitutionnel à esquivé le brûlot relatif à l’inégalité des candidat, avant d’échouer sur l’administration des preuves tangibles des fraudes.
Évoquant tantôt les règles de droit civil, à savoir, « celui qui allègue un fait, doit le prouver », le Conseil Constitutionnel n’a pas été à la hauteur des enjeux. Comment aurait-elle voulu que le candidat KAMTO, produise des éléments qui lui sont inconnus, dont il ne soupçonne l’existence que par le résultat global de la commission nationale de recensement, qui est différent du sien?
Cette règle relative à la charge de la preuve, ne veut nullement dire que le MRC doit tout prouver, car elle ne concerne pas des faits qui sont d’une telle évidence, qu’il n’est pas nécessaire d’en apporter la preuve. Par exemple, celui qui se prévaut du fait qu’à minuit, la visibilité était très réduite, n’a pas à prouver ce fait. Par contre, s’il veut démontrer qu’en raison d’un éclairage artificiel ou clair de lune, la visibilité était excellente, il devra le prouver. Autrement dit, la charge de la preuve appartient à celui qui veut démontrer un fait contraire à la réalité apparente.
Les avocats du candidat KAMTO, magistralement, ont remis en cause la réalité apparente qui sont les PV d’ELECAM, en faisant valoir ceux sur lesquels le candidat KAMTO s’est fondé pour se déclarer vainqueur.
Le Conseil Constitutionnel a cru devoir conforter la thèse du RDPC et d’ELECAM en opposant au camp KAMTO, la réalité apparente initiale largement fragilisée, notamment en exposant 6 des PV dits officiels sur les 32, qu’elle a gardé secret, lesquels présentaient manifestement de nombreuses irrégularités matérielles: absence de signature etc…
La bonne justice aurait voulu à ce stade que, dans la recherche de la vérité des urnes, le Conseil Constitutionnel soumît à l’appréciation critique du candidat KAMTO, l’ensemble des éléments en sa possession, sur la base de quoi elle entend fonder sa décision. C’est ce qu’on appelle le principe du contradictoire. Contre toute logique juridique, il a refusé de le faire et donc a outrageusement, pris partie pour le candidat du RDPC.
Rappelons ici, qu’avant que n’intervienne cet incident, les avocats du candidat KAMTO, avaient mis en évidence de nombreuses présomptions, qui rendaient quasi certains les faits qu’on leur demandait d’établir par des documents qui jusqu’ici leurs étaient inconnus , mais étaient mis à la disposition du Conseil Constitutionnel par ELECAM. Ce qui logiquement devrait entrainer, un renversement de la charge de la preuve.
La guerre dans la partie anglophone du Cameroun à elle seule suffit à forger des présomptions de nature à faire annuler des élections, car elle caractérise la vraisemblance de la situation déduite.
Par ailleurs, les PV ont vocation à être signés de toutes les parties. L’absence de signature est une irrégularité ou une présomption de fraude, qui doit amener le Conseil Constitutionnel à rechercher davantage la vérité des urnes, si ledit PV est contesté.
Au delà de ce juridisme qui peut paraître barbare pour certains, le Conseil constitutionnel n’a pas qu’un simple rôle juridique, c’est d’abord une institution politique, garante de la stabilité des institutions.
A ce titre, il lui est loisible d’utiliser tous les moyens d’investigations au regard des informations qui lui sont fournies, pour éclairer sa décision et proclamer les résultats ou simplement annuler les élections. Manifestement il y a renoncé et a d’or et déjà pris fait et cause pour le candidat sortant Paul BIYA.
En conclusion, au regard de ce précède, on ne peut espérer une justice impartiale de ce Conseil Constitutionnel. On ne peut espérer de ce clan qu’il sauve la République, il est un outil aux mains du pouvoir, pour le pouvoir de Paul BIYA. Il est l’expression ubuesque la plus achevée d’une dictature en perdition.
Me Amédée TOUKO TOMTA Juriste