Que le journaliste MICHEL BIEM TONG, arbitrairement arrêté dans la journée
du 23 octobre 2018 par le colonel Émile Joël BAMKOUI, chef de division de la
sécurité militaire, et séquestré, dans des conditions inhumaines, dans une caserne
militaire, au Service Central des Recherches Judiciaires (SCRJ) du Secrétariat d’Etat à
la défense chargé de la gendarmerie nationale, pendant 24 jours a été placé sous
mandat de détention provisoire à la Prison Centrale de Yaoundé, ce 15 novembre 2018
à 14h30 par le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Miliaire de Yaoundé (TMY),
ENGONO THADÉE Eric Constant ;
Que le cyber-journaliste qui a fait une série d’articles pour dénoncer les
multiplesexactions de l’armée camerounaise dans les zones anglophones du Cameroun,
est poursuivi pour « apologie de terrorisme, déclarations mensongères, outrage au chef de
l'Etat », et risque la peine de mort prévue à l’article 2 de la Loi N°
2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme et devra être
présenté devant le juge militaire le 05 décembre prochain;
Que Mandela Center International est en droit d’affirmer que son procès ne
sera ni libre, ni juste, ni équitable;
Que l’arrestation et la détention du promoteur du site d’information en ligne
Hurinews.com et de Hurinews-WebTV, Michel BIEM TONG ne répondent à aucune
règle prévue dans la Loi N° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de
Procédure Pénale;
Que l’arrestation et la détention du promoteur du site d’information en ligne
Hurinews.com et de Hurinews-WebTV, Michel BIEM TONG ne répondent à aucune
règle prévue dans la Loi N° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de
Procédure Pénale;
Que le journaliste a été capturé par la Sécurité militaire, sans aucune
convocation et sans aucun mandat, exploité sauvagement, dans un premier temps sans la présence
d’un avocat et ses geôliers ont piétiné le principe de la présomption d’innocence
pourtant formellement inscrit dans la Constitution du Cameroun et dans toutes les
conventions ratifiées par le Cameroun;
Que pendant près d’un mois de détention barbare, aucun avocat du collège
de conseil officiellement constitué n'a pu accéder au dossier de procédure tant au
SED qu’au TMY; Que pendant trois semaines, Michel Biem Tong a été officiellement interdit
de visite et n’a jamais pu accéder aux soins médicaux ;
Que cette détention arbitraire du journaliste Michel Biem Tong constitue
une dérive autoritaire de plus de certains responsables de l’Armée, dans l’impunité
totale, à travers des arrestations et détentions arbitraires, des traitements cruels,
inhumains et dégradants, le non-respect des droits de la défense sous le prétexte de
l’application de la Loi N° 2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de
terrorisme;
Que les conditions d'arrestation et la détention de Biem Tong violent tous
les Traités et conventions relatifs aux droits humains librement ratifiés par le Cameroun
ainsi que les lois de la République ;
Que selon l’article 3 (1) de la Loi N°2005/007 portant Code de Procédure
Pénale du 27 Juillet 2005, « La violation d'une règle de procédure pénale est
sanctionnée par la nullité absolue lorsqu'elle préjudicie aux droits de la défense définis
par les dispositions légales en vigueur »;
Que le régime de Yaoundé ne saurait maquiller son fiasco dans la gestion
de la crise anglophone ou se dérober de ses obligations de répondre aux violations
massives des droits de l’Homme, le moment venu, devant les instances internationales;
Qu’il s’agit clairement d’une détention arbitraire d’un défenseur des
droits humains, réputé pour ses positions tranchées en faveur de la cause de la minorité
anglophone, une violation du droit à la liberté et s’inscrit dans le non-respect du droit
national et des standards internationaux auxquels le Cameroun a librement souscrits;
Que le traitement récent du cas de la journaliste MIMI MEFO, arrêtée et
détenue par des militaires de façon arbitraire, qui a fait l’objet d’un arrêt de
poursuites, suite aux instructions du Chef de l’Etat ayant tiré les conséquences des abus
perpétrés par les autorités de poursuite démontre à suffire que Michel Biem Tong est victime
d’un règlement de compte sous le couvert de la loi;
Qu'en continuant à procéder à la détention arbitraire de Michel Biem Tong,
le Cameroun s'expose clairement aux sanctions de la Charte africaine des Droits de
l'Homme et des Peuples CADHP (articles 6 et 7) et du Pacte International relatif aux
droits civils et politiques des Nations Unies à travers son mécanisme du Groupe de travail
sur les détentions arbitraires (articles 12, 18, 19, 21, 22, 25, 26 et 27) ;
Que selon l'article 9 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme
: "Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé";
Que l'article 9(1) du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques stipule que: "Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne.
Nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire";
Que le droit à la liberté de la personne mentionné dans l’Article 6 de la
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples a été violé sur toute la ligne: «
…Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraires. Nul ne
peut être privé de sa liberté,… » ;
Que l’État Camerounais a l’obligation absolue de se conformer, en toutes
circonstances, aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de
l'homme des Nations Unies (articles 1 et 12) et à celles de la Déclaration de Kigali de
L’union Africaine sur les défenseurs en Afrique.
Que la République du Cameroun doit se conformer strictement à la
Déclaration de Windhoek du 03 mai 1991 sur l’importance d’une presse libre pour le
développement et la préservation de la démocratie ainsi que pour le développement économique;
Eu égard à tout ce qui précede :
1. Exige, toujours, Exige, toujours, toujours, avec toute la fermeté la
fermeté, la libération immédiate et sans condition du
journaliste MICHEL BIEM TONG et l’abandon de toutes les charges contre lui ;
2. Met toujours Met toujours toujours en garde en garde les autorités
camerounaises contre l’instrumentalisation de la
justice militaire contre les civils alors que selon les Principes et
directives sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique adoptés du 15
au 28
novembre 2007 à Niamey, « Les tribunaux militaires ne peuvent, en aucune
circonstance, juger des civils » ;
3. Demande, Demande, avec instance avec instance avec instance, au peuple
camerounai au peuple camerounai au peuple camerounais de se joindre à la
vaste mobilisation internationale pour la libération sans condition du journaliste MICHEL
BIEM TONG du mouroir de la prison centrale de Yaoundé.
Fait à Yaoundé, le 15 novembre 2018
Jean Claude Fogno
Le Secrétaire Exécutif Permanent, Mandela Center
