« KAMTO EST VICTIME D’UNE VOIE DE FAIT ADMINISTRATIVE » : Me Henry KOUOKAM
Le 22 septembre dernier, le président du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun a lancé un vaste mouvement de manifestations pacifiques en vue d’obtenir le départ définitif de Paul Biya du pouvoir. Depuislors, les forces de maintien de l’Ordre (FMO) ont élu domicile chez l’opposant. Le porte-parole du collectif des avocats de Maurice Kamto parle de la situation de son client.
Les forces de police encerclent le domicile de Maurice Kamto depuis plus de deux mois. Quelle est sa situation juridique et quelui reproche-t-on ?
Juridiquement cette militarisation du domicile de notre client ne s’explique pas. A ce jour nous ne disposons d‘aucune notification administrative ou judiciaire renseignant sur l’origine de l’obstruction à laquelle fait face le professeur Maurice Kamto. Nous sommes dans une situation de non droit exercée avec les moyens légaux de l‘État.
Vous avez saisi le juge de référé
pour dénoncer cette situation.Quels étaient les motifs de votre requête ? Contre qui est-elle adressée et à quel niveau setrouve la procédure ?
Effectivement le président du Tribunal de Première Instance de Yaoundé
(TPI) a été saisi pour connaître de l’affaire en Référé. Le professeur Kamto
est victime d’une voie de fait administrative. Le juge judiciaire, précisément le juge des référés est compétent pour connaître de cette illégalité. La procédure que nous avons engagée est dirigée contre le ministère de l’Administration Territoriale, la Délégation Générale à la Sûreté Nationale et le Secrétariat d’État à la Défense.
Depuis que Maurice Kamto vit cette situation, ses avocats ont-ils régulièrement eu accès à lui ?
Oui. Jusqu’ici il semble y avoir des aménagements pour que notre client puisse avoir accès à ses conseils. Mais voyez-vous il s’agit d’un aménagement de façade car bien des fois il est plus pertinent que les rencontres entre avocats et clients demeurent secrètes comme le contenu de leurs échanges.
Il est effectivement pénible de faire annoncer à une autorité tierce que l’on
souhaite rencontrer son clientalors même qu’il aurait été préférable que cela se passe sansl’intervention de qui que ce soit.
La situation actuelle est une illégalité qui va au-delà de la situation du professeur Kamto pourinterpeller la conscience collective sur le respect du principe de la légalité des mesures administratives vis à vis des citoyens.
Au cas où cette situation perdure, que fera le collectif des avocats pour démêler l’écheveau ?
Le collectif demeure serein et continue de poser tous les actes juridiquement indiqués afin devoir lever le siège du domicilede son client.
Nous exercerons tous les recours possibles en interne et à l’international afin de voir mettre un terme à cet arbitraire qui est contraire à l’idée
même de la société démocratique à la quelle nous aspirons.