Le MRC dénonce les détentions arbitraires au Cameroun

DENONCIATION DU MOUVEMENT POUR LA RENNAISSANCE DU CAMEROUN (MRC) AU SUJET DE LA DETENTION ARBITRAIRE DE AMADOU VAMOULKE ET JEAN MARIE ZAMBO BELINGA.AMADOU VAMOULKE journaliste et Directeur Général de la Cameroon Radio Télévision (CRTV) entre 2005 et 2016 a été arrêté et mis en détention préventive le 29 Juillet 2016 à la prison de Yaoundé-Kondengui entre autres pour détournement de derniers publics.

Depuis lors, l’affaire est pendante devant le Tribunal Criminel Spécial et a été renvoyée plus de 50 fois sans être jugée.

A la date du 7 Mai 2021, Monsieur AMADOU VAMOULKE a déjà passé 1743 jours en prison soit environ 60 mois sans jugement. Or aux termes de l’article 221 du Code de Procédure Pénale, même en cas de prolongation, la détention provisoire en matière de crime ne saurait excéder 18 mois.

La constitution du Cameroun prévoit dans son Préambule que : « nul ne peut être poursuivi, arrêté ou détenu que dans les cas et selon les formes déterminées par la loi ».

Par ailleurs, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme à laquelle le Cameroun a souscrit dispose en son article 9 que : « nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé».

Dans le même sens, l’article 9.1 du Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques, dûment ratifié par le Cameroun interdit toute forme de détention arbitraire.

Enfin, l’article 9.3 du même pacte précise que : « tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré ».

Il ne fait donc l’ombre d’aucun doute que AMADOU VAMOULKE est l’objet d’une détention arbitraire psychologiquement pénible, ce d’autant plus qu’il est âgé de 71 ans.

Il convient de rappeler qu’en Juin 2020 le Groupe de travail de l’ONU sur
la détention arbitraire saisi par Reporters Sans Frontières (RSF) avait dans des conclusions sans appel souligné que la détention provisoire d’AMADOU VAMOULKE « n’a pas de base légale » et que les violations de son droit à un
procès équitable sont d’une gravité au point où elles confèrent à sa détention un caractère arbitraire.

RSF avait alors demandé sa libération.

Le cas d’AMADOU VAMOULKE rappelle celui de Jean Marie ZAMBO BELINGA qui a été mis en détention le 14 Juillet 2017, et n’a pas été jugé à ce jour, malgré 47 mois de détention et 30 passages devant le Tribunal Criminel Spécial.

Face à ces cas graves de violation des Droits de l’Homme, le MRC :

• Constate pour le déplorer que le maintien d’AMADOU VAMOULKE, Jean Marie ZAMBO BELINGA ainsi que toutes les autres personnes en détention dans des conditions similaires, constitue une violation flagrante des dispositions juridiques et autres engagements nationaux et internationaux opposables au
  Cameroun.
• Rappelle que le principe de la séparation des pouvoirs fait obligation aux magistrats du siège en charge du jugement de ces affaires de s’opposer à toute forme d’influence fut elle politique et de ne juger qu’en leur âme et conscience.
• Constate pour le dénoncer que le traitement du cas d’AMADOU VAMOULKE, Jean Marie ZAMBO BELINGA ainsi que toutes les autres personnes détenues dans des conditions similaires est de nature à décrédibiliser
  l’institution judicaire qui donne alors l’impression de violer allègrement la loi qu’elle est pourtant supposée appliqué.
• Interpelle les Magistrats du Tribunal Criminel Spécial en charge de ces affaires de ce que conformément à la loi, ils se doivent de mettre en liberté AMADOU VAMOULKE, Jean Marie ZAMBO BELINGA ainsi que tout détenu faisant l’objet de détention arbitraire.

Fait à Yaoundé le 07 Mai 2021

Le Secrétaire National Délégué chargé des
Droits de l’Homme et de la Gouvernance

Maître Sikati Desire (Avocat)