AFFAIRE DU PASSEPORT DIPLOMATIQUE DE MAURICE KAMTO : LES RATS SORTENT DE LEURS EGOUTS
La polémique autour de la détention par le Pr. KAMTO d’un passeport
diplomatique lors de son récent voyage en Ethiopie est futile et pourrait
même se retourner contre ceux qui l’alimentent, ainsi que des imposteurs politiques qui sortent progressivement de leurs égouts.
Pour mieux le comprendre la futilité de cette polémique, il nous
appartient de répondre aux deux questions ci-après :
– le Pr. KAMTO a-t-il la droit de détenir un passeport diplomatique ?
– le Pr. KAMTO a-t-il le droit d’utiliser son passeport
diplomatique dans le cadre d’un voyage privé ?
S’agissant de la première interrogation, les articles 21 et 22 du décret
n° 2013/002 du 04 janvier 2013 fixant les conditions d’établissement des passeports indiquent clairement les ayant-droits au passeport
diplomatique, au rang desquels se trouvent « les conjoints et enfants
mineurs non-émancipés des fonctionnaires du cadre des diplomates ».
L’épouse du Pr. KAMTO étant diplomate, il est donc tout à fait normal que celui-ci soit détenteur d’un passeport diplomatique.
En ce qui concerne la seconde interrogation, il convient tout d’abord de
préciser qu’un passeport diplomatique est un document de voyage délivré par un État souverain à ses diplomates, ainsi qu’à certaines personnalités et leurs accompagnants, pour leurs déplacements à l’étranger.
Contrairement à ce qui est affirmé sur les réseaux sociaux, la
réglementation camerounaise ne fait pas mention de l’utilisation exclusive de ce passeport dans l’exercice d’une fonction. C’est pourquoi l’article
21 précité dispose « Le passeport diplomatique est accordé, pour leurs
déplacements à l’étranger, aux personnalités ci-après désignées ».
Ainsi, le passeport diplomatique peut être utilisé pour tout déplacement à l’étranger, qu’il soit d’ordre professionnel ou privé. Par ailleurs, il
est important de souligner que le passeport diplomatique en lui-même ne confère aucun privilège, ni immunité. En effet, l’immunité est attachée à la fonction et non à la nature du passeport et seul le visa diplomatique du pays d’accueil confère au détenteur du passeport diplomatique les privilèges et immunités prévus par les conventions internationales.
Ceux qui alimentent cette polémique jouent pour le Pr. KAMTO, de manière inconsciente certainement, dans la mesure où les articles 7 et 8 du décret de 2013 autorisent l’administration à refuser ou à retirer le passeport à son détenteur en cas de : poursuites judiciaires pour crimes et délits ; condamnation à une peine non encore exécutée ; libération conditionnelle avant expiration de sa peine ; dette auprès du Trésor public ; d’atteinte à la sûreté nationale.
Ainsi donc les rumeurs distillées de façon régulière dans les médias, déclarant que le Pr. KAMTO est un prisonnier en sursis, seraient-elles purement fausses et diffamatoires !
Néanmoins, cette polémique aura eu le mérite faire sortir quelques rats de leurs égouts. L’un d’eux Chief MILA ASSOUTE a déclaré fièrement avoir remis en 2004 son passeport diplomatique au Ministre des Relations Extérieures lorsqu’il est entré en dissidence avec le parti politique au pouvoir, le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) dont il fut membre titulaire du Comité central pendant huit ans !
Cette déclaration m’emmène à me poser la question de savoir à quel titre Chief MILA ASSOUTE détenait-il un passeport diplomatique ? En parcourant le décret n° 90/1245 du 24 août 1990 fixant les conditions d’établissement des passeports et de sortie des nationaux, modifié et complété par le décret n° 91/263 du 31 mai 1991, et le décret n° 2013/002 du 04 janvier 2013 fixant les conditions d’établissement des passeports qui l’a abrogé, seules deux options auraient permis à ce dernier de disposer d’un diplomatique : l’option relative aux camerounais occupant dans les organisations internationales à caractère universel et régional, les fonctions de Secrétaires Généraux, Secrétaires Généraux Adjoints et Directeurs ; l’option donnant la possibilité au Président de la République d’agréer à sa convenance d’un passeport diplomatique toute personnalité.
Or, Chief MILA ASSOUTE n’a jamais travaillé au sein d’une organisation internationale. Il fut un temps Directeur régional de l’organisation non gouvernementale United Black Fund, qu’il a abusivement fait passer auprès de l’opinion publique comme étant une filiale de l’agence pour le Développement International des Etats-Unis (USAID).
Alors que cette ONG est une organisation caritative afro-américaine dont le but est de collecter des fonds auprès de la communauté noire et de les utiliser pour soutenir le développement des Noirs. Cette option est donc à exclure du champ des possibilités. Il ne reste plus que l’option de la mansuétude présidentielle qui, si elle était avérée, confirmerait bien qu’en remettant au Ministre des Relations Extérieurs son passeport diplomatique en 2004, il n’avait guère le choix.
Point n’est besoin ici de revenir sur le personnage sulfureux qu’est Chief MILA ASSOUTE, qui jouit d’un statut de réfugié politique en France pour avoir prétendu faire l’objet de menaces d’assassinat de la part du régime.
Par ailleurs, quelle crédibilité accorder à un citoyen qui doit à l’Etat
du Cameroun la somme de 49 millions, au titre de dommages et intérêts prononcés par les juridictions françaises dans le contentieux relatif aux indemnisations versées par la compagnie South African Airways (Saa)/Transnet à l’Etat du Cameroun, suite au crash du Boeing 737-200 de la Camair en décembre 1995.
Il est grand temps que cette polémique futile cesse !
Par Carlos Thié