Dès cette année, le pays devrait informatiser son système de vérification de la légalité du bois et des produits dérivés. Une avancée importante dans la mise en œuvre de l’APV/Flegt.En plus d’enraciner la transparence
dans le secteur forestier, l’avènement du Sigif 2 sonnera aussi le glas de la «diligence raisonnée», phase transitoire qui soumet exportateurs et importateurs à un exercice périlleux et aléatoire d’avoir à apporter euxmêmes les preuves de la légalité de leurs bois et autres produits dérivés.
En effet, le déploiement du Sigif va permettre la délivrance des premières autorisations Flegt.
Avec le déploiement du système informatisé de gestion de l’information forestière de deuxième génération (Sigif II) attendu en octobre 2018, la transparence dans le secteur forestier va franchir un nouveau cap. Le Sigif est un progiciel qui va informatiser le système de vérification de la légalité (SVL) requis pour la mise en œuvre de l’Accord de partenariat volontaire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’UE (Flegt) conclu en 2010 entre l’Union européenne (UE) et la République du Cameroun et entré en vigueur en décembre 2011.
Le SVL vérifie la légalité de la provenance du bois (délivrance de certificats de légalité aux entités forestières ayant accès à une source de bois grâce à un titre d’exploitation ou une unité de transformation), ainsi que la continuité de la chaîne logistique depuis cette source légale jusqu’au point d’exportation.
Comme l’explique Ngole Philip Ngwese, ministre des Forêts et de la Faune (Minfof), l’informatisation du SVL permettra «d’avoir plus de visibilité dans la traçabilité du bois du lieu de récolte jusqu’aux marchés d’écoulement des produits». Ce qui renforce la transparence et facilite la lutte contre l’exploitation illégale des forêts.
Cette importante avancée est rendue possible grâce aux évolutions enregistrées dans la mise en œuvre du Sigif II. Au terme de sa session tenue le 31 octobre 2017, le Comité technique ad-hoc de suivi a validé six (6) modules du Sprint 3 dont le taux de développement a été évalué à 92%. Il a aussi validé les dix-huit (18) modules du Sigif dont le taux de développement a atteint 92%. Soit 94% pour le Sprint 1, 92% pour le Sprint 2 et 92% pour le Sprint 3.
Aujourd’hui, il ne reste plus qu’à prendre en compte les dernières observations formulées et procéder aux tests de terrain de la version finale du progiciel. On comprend alors pourquoi le Minfof qualifie les progrès enregistrés dans le développement du Sigif «d’évènement majeur de l’année 2017».
En plus d’enraciner la transparence dans le secteur forestier, l’avènement du Sigif 2 sonnera aussi le glas de la «diligence raisonnée», phase transitoire qui soumet exportateurs et importateurs à un exercice périlleux et aléatoire: apporter eux-mêmes les preuves de la légalité de leurs bois et autres produits dérivés. En effet, le déploiement du Sigif va permettre la délivrance des premières autorisations Flegt. Ce qui est un couronnement dans la mise en œuvre de l’APV-Flegt. L’autorisation Flegt est un document qui atteste qu’une cargaison de bois ou de produits dérivés est d’origine légale. C’est-à-dire que ladite cargaison a franchi avec succès tout le SVL et peut par conséquent être vendue au sein du marché européen. En effet, depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur le bois de l’UE (RBUE) en 2013, seuls les produits considérés comme conforme au RBUE peuvent être commercialisés sur le sol européen.
Depuis une dizaine d’années, la mise en œuvre de l’APV-Flegt impacte très positivement la gouvernance dans le secteur forestier au Cameroun. Les évolutions sont enregistrées au niveau de la réglementation, de la mise à disposition de l’information ou l’implication de toutes les parties prenantes. Concernant la réglementation, un nombre important des textes est pris pour résoudre les contradictions éventuelles de la législation forestière et renforcer le cadre juridique. Le Cameroun poursuit le projet de révision à plus long terme de la politique forestière, de la loi et de son décret d’application.
En rapport avec la mise à disposition de l’information, l’application de l’annexe 7 de l’APV a permis la divulgation d’informations autrefois gardées secrètes comme les listes des titres valides avec noms des sociétés attributaires ou encore les cartes de localisation et les prix d’attribution des titres d’exploitation valides. Pour ce qui est de l’implication des parties prenantes, les organisations de la société civile sont les premières à avouer la reconnaissance par les pouvoirs publics de leur rôle ainsi que celui des communautés locales et autochtones dans le contrôle forestier et la gestion durable des forêts.
COMPRENDRE L’APV-FLEGT
Les Accords de partenariat volontaire (APV) font partie intégrante du Plan d’action Flegt de l’Union européenne (UE) établi en 2003, pour lutter contre l’exploitation forestière illégale du bois et le commerce y relatif. Ils constituent des accords commerciaux bilatéraux signés entre l’UE et des pays exportateurs de bois pour, d’une part, améliorer la gouvernance forestière dans les pays concernés et, d’autre part, s’assurer que les bois et les produits dérivés provenant de ces pays et exportés vers l’Union remplissent toutes les exigences légales et réglementaires des pays producteurs applicables au secteur forestier. La signature des accords instaure des régimes d’autorisation Flegt fondés sur des systèmes nationaux de vérification de la légalité (SVL).
En signant les accords, les paysproducteurs et exportateurs de bois s’engagent à développer et à mettre en œuvre une définition de la légalité du bois, des grilles de légalité du bois, et des systèmes nationaux de vérification de la légalité. Qui incluent une traçabilité permettant de s’assurer que toutes les opérations de production, de transport, de transformation et d’exportation des bois et des produits dérivés sont conformes aux lois et règlements de ces pays applicables au secteur forestier et conduisent à la délivrance des certificats de légalité, des licences d’exportation et des autorisations Flegt indispensables à l’exportation et à l’entrée du bois dans le marché européen.
Au Cameroun, le processus de négociation, de signature et de mise en œuvre des accords s’est déroulé en quatre phases essentielles: la phase 1 (information des parties, pré- négociation et recherche d’un consensus national sur la définition de la légalité, le contenu des grilles de légalité, la traçabilité et les grandes lignes du déroulement de la négociation) ; la phase 2 (la négociation de l’accord avec l’UE) ; la phase 3 (la signature et la ratification de l’accord, la mise en œuvre avec l’implémentation du système de vérification de la légalité, l’organisation des réunions du comité national et du comité conjoint de suivi, l’audit indépendant du système); et la phase 4 (l’émission des autorisations Flegt permettant l’exportation des bois et produits dérivés légaux sur le marché européen, la réalisation des audits indépendants et le contrôle du bois aux frontières de l’UE).
Plan d’action
Les domaines et les titres couverts sont liés aux différentes sources de provenance du bois. Il s’agit du domaine forestier permanent (DFP), constitué des terres définitivement affectées à la forêt.
Le DFP regroupe les unités forestières d’aménagement (UFA) et les forêts communales (FC) du domaine forestier non permanent (DFNP) constitué de terres forestières susceptibles d’être affectées à des utilisations autres que forestières (zone agro-forestière) et qui comprend les ventes de coupe (VC), les autorisations de récupération des bois (ARB), les autorisations d’enlèvement des bois abattus (AEB), les forêts communautaires (FC) et les permis spéciaux (PS) pour l’exploitation de l’ébène dans le domaine national et dans les forêts communales. Il y a enfin les unités de transformation des bois (UTB), les forêts des particuliers (FP), les permis de bois d’œuvre (PBO), les autorisations personnelles de coupe (APC), les forêts communales et les forêts communautaires.
Les sept volets du Plan d’action
Flegt reflètent une stratégie de développement d’accords commerciaux bilatéraux volontaires juridiquement contraignants qui interdisent l’importation de bois illégal sur le marché de l’UE.
Cette stratégie est soutenue par des actions de collaboration à la fois, aux niveaux des pays producteurs et des pays consommateurs de l’UE. Les trois principaux piliers d’action incluent : le soutien côté-offre dans les pays producteurs pour réduire la fourniture de bois illégal (par des réformes en matière de gouvernance, et le développement d’un régime d’autorisations), les mesures côté-demande dans les pays consommateurs pour réduire l’utilisation finale de bois illégal (par des politiques de marchés publics, des initiatives du secteur privé et des mesures de sauvegarde pour la finance et l’investissement), et des mesures commerciales (APV et législation supplémentaire) -soutenues par le dialogue et la collaboration internationale pour relier les mesures prises à la fois côté-offre et côté-demande et les stimuler.
Zoom sur la mise en œuvre de l’APV/Flegt au parc à bois de Yaoundé Nord, le plus grand espace de
commercialisation des essences forestières de la capitale.
Sapelli, Wengé, Azobé, Ayou, Bilinga… Autant de noms d’arbres aux consonances exotiques qui caractérisent la richesse de la forêt du Cameroun. Au lieu-dit parc à bois de Yaoundé Nord, dans le troisième arrondissement de la capitale, ce n’est pas une marée verte qui couvre le site de près d’un hectare. «On a que des planches dans cet endroit dans lequel on pioche à volonté toutes les essences; nous en détenons le label», renseigne Xavier Ebodé, flashant sur l’énergie frénétique et vibrante de cet espace. Ce 07 février 2018, le parc tourne à plein régime. L’afflux de clients constitue un véritable défi logistique pour les détaillants et un enjeu important en termes de chiffre d’affaires. Dans cette ambiance, les vendeurs de bois sont préparés à affronter un potentiel pic de ventes.
Dans ses tentatives de développement, Xavier Ebodé confesse n’être qu’un détaillant. Il surfe sur l’essor économique du bois camerounais et donne plus d’empowerment aux exploitants forestiers de grande ou de petite envergure. «Ce sont eux qui sont nos patrons», dit-il, contredisant du même coup les clichés trop souvent misérabilistes véhiculés sur ce versant économique créé il y a bien longtemps. Ici, quelques clients habitués repartent rarement les mains vides, indique-t-on. Les prix sont en dollars, yuans, livres sterling, en euros et en franc CFA. Ces prix alignent souvent plusieurs zéros. Mais la clientèle est peu regardante: elle «veut juste le bois, ne sachant pas que son commerce ne fonctionne plus comme une turbine déréglée», explique Mme Folawiyo.
Cette épouse d’exploitant forestier souligne qu’avant, le parc de bois affichait la version hard de l’entreprenariat. «A cette époque-là, avoue-t-elle, rien n’était passible de contrôle». «A ce jour, soupiret-elle,
le gouvernement met l’œil sur tout mouvement du bois».
Les mots tiennent pour ce qu’ils insinuent: depuis quelques années, le commerce du bois au Cameroun est réglementé. «Un jeu d’instructions fortes régente tout comme une loi inexorable!», atteste Yves Mbongue. Difficilement, ce jeune détaillant parle des Accords de partenariat volontaire (APV), signés et ratifiés par le gouvernement camerounais. Il ne peut pas par ailleurs dire à quoi renvoie cet instrument.
La suite révèle que le ministère des Forêts et de Faune a formalisé une obligation légale avec une sorte de boîte à outils permettant aux détaillants de s’assurer de l’origine du bois qui est acheminé ici. «Cette démarche vise à relancer la compétitivité de la filière en élaborant une stratégie commune à tous les professionnels (exploitants forestiers, scieurs, industriels de la construction et de l’ameublement, papetiers, bois énergie…) Il s’agit notamment de vendre légalement le bois», avance Maurice Mama. En ce jour, ce sergent des eauxet-forêts coordonne une patrouille en campagne pédagogique.
Aux détaillants, ce fonctionnaire explique que «l’Etat s’est donné les moyens réglementaires de lutter contre le bois illégal, mais il faut aller plus loin avec une politique généralisée de contrôle», affirme-t-il. «L’enjeu est à la fois sociétal, environnemental et économique puisque le bois illégal constitue une concurrence déloyale», rappellet-il. Aux côtés de Maurice Mama, on retrouve Armand Bikoundou, le coordonnateur de l’ONG «Forest stewardhip».
Objet de la présence de cet acteur de la société civile: «donner des garanties aux clients soucieux de la provenance de leur bois d’une forêt gérée de façon responsable et participant au développement des populations locales». A son actif, le récent retrait du parc d’un important stock de planches illégalement mise sur le marché par un exploitant.
Cette prise, apprend-on, a d’ailleurs fait l’objet de la lettre circulaire N°0456/ LC/ Minfof/ SG/ DF/SDAFF relative aux bonnes pratiques dans le cadre du paraphe des documents sécurisés, adressés
aux responsables régionaux du Minfof.
Des prises comme celle-là, on en compte ici. Selon Mme Justine Guehoada Nkoume, chef de bureau des statistiques forestières et fauniques et de la transformation des produits à la délégation régionale du Minfof du Centre, un peu plus de 1 558 m3 de bois en grume d’essences diverses ont été saisis au cours du dernier semestre 2017. «Ce bois a fait l’objet d’un appel d’offre. Et même jusque-là, il y a des conditions imposées aux acheteurs: par exemple n’avoir aucun contentieux vis-à-vis de l’administration forestière; ne pas être impliqué dans l’exploitation frauduleuse…», déballe-t-elle.
Dans le cadre de l’APV, le Cameroun s’est fixé comme objectif d’alimenter le marché local en bois légal et a prévu qu’une plateforme physique et virtuelle déployée sur différents sites (MIB) prenne en charge les opérations et transactions liées au commerce local du bois, pour en assurer la vérification et la légalité. Selon les chiffres obtenus des services déconcentrés, les cinq régions forestières du Cameroun représentent pour 2016 un volume de 123 428 m3 des bois vendus localement et provenant des sources légales, contre 45 325 m3 des bois d’origine illicites. Par ailleurs, une augmentation des demandes d’enregistrement en qualité de transformateur de bois, déposées par les opérateurs informels, a été constatée en 2016.
UNE DIZAINE D’ANNÉES D’ACTION EN QUELQUES FAITS MARQUANTS
– La planification et la transparence dans l’attribution des titres d’exploitation forestière;
– L’attribution des titres par une commission interministérielle assistée par un observateur indépendant recruté par appel d’offres;
– La suspension ou le retrait des titres qui ne sont pas en règle sur le plan du respect des engagements fiscaux et des prescriptions des plans d’aménagement;
– L’annulation de 20 ARB/AEB par décision du 17 avril 2012;
– La mise en place des procédures transparentes pour la récupération des bois sur les sites des grands chantiers des projets de développement, le déboisement (barrage, projets agro-industriels etc.) conformément à la réglementation en vigueur.
– L’application stricte et rigoureuse des dispositions relatives à l’exploitation des perches par la circulaire du 21 avril 2016 ;
– La suspension des ventes aux enchères des bois saisis par la décision du 15 septembre 2017
– L’appui d’un observateur indépendant (global Forest Watch) pour le suivi de la couverture végétale: production régulière de la carte présentant les divers usages de l’espace forestier du pays.
– L’appui d’un observateur indépendant (Agreco) pour le suivi et le contrôle des infractions forestières;
– La publication régulière des sommiers d’infractions à la législation forestière et faunique: 04 en 2012, 03 en 2013 et 01 pour le compte du premier trimestre 2014;
– 62 missions de contrôle forestier et faunique en 2013 (dont 21 avec l’observateur indépendant et 02 opérations coup de poing dans la région du Littoral) ;
– Recouvrement en 2012 de 1. 051 665 705 francs CFA au titre des infractions à la législation forestière;
– Recouvrement en 2013 de 2. 215 507 130 francs CFA au titre des ventes aux enchères publiques des
bois saisis et 106 839 988 francs CFA au titre des amendes, soit un total de 2 322 347 118 francs CFA contre moins de 200.000.000 (deux cent millions de francs CFA) en 2009 ;
– La publication du «guide du contrôleur forestiers adapté à la stratégie nationale des contrôles forestier et faunique et aux exigences des grilles de légalité de l’APV/Flegt»;
– La saisie de plusieurs stocks de pointes d’ivoire, d’armes à feu et de munitions lors des patrouilles dans les aires protégées;
– L’application stricte des dispositions relatives à l’exploitation des perches par la circulaire du 21 avril 2016;
– Le renforcement des effectifs avec le recrutement progressif des écogardes
et contractuels forestiers qui sont soumis à la formation militaire;
– L’équipement de toutes les délégations départementales et régionales et des brigades nationales en moyens logistiques et équipements techniques.
– La délivrance aux opérateurs économiques du secteur forestier des documents sécurisés pour l’exploitation, la transformation et le transport des ressources forestières;
– L’exigence de la rétrocession des souches des documents sécurisés avant la mise à disposition de nouveaux documents;
– L’approbation par le ministre des Forêts et de la Faune des contrats d’approvisionnement de bois entre les exploitants agréés et les non titulaires de titres d’exploitation forestière.
– L’assainissement des mœurs à travers la lutte contre la corruption
– La mise en place en janvier 2013 d’une Cellule de lutte contre la corruption (CLCC) au Minfof avec un
président issu de la de la société civile ;
– l’élaboration du guide de l’agent probe du Minfof ;
– l’implémentation des projets de lutte contre la corruption par l’approche d’initiatives à résultats rapides (IRR) supervisés par la Conac (exp : sur l’axe Bertoua – Ngaoundéré qui a permis de réduire de 66% le pourcentage des camions victimes de rackets)
– des missions d’investigations effectuées et 24 sanctions infligées (avertissements, blâmes, suspension,
mutation) :
11 en 2012 ;
8 en 2013 ;
5 en 2014.
– l’organisation de six ateliers de partage d’expérience et de formation à l’utilisation des méthodes, techniques et outils de lutte anticorruption ;
– La mise en œuvre de l’APV/Flegt.
Jean-René Meva’a Amougou
N°310 du Mardi 13 au Dimanche 18 Février 2018 / www.journalintegration.com