Alain Fréjus Ngompe l’auteur de la compilation du nouveau CODE DE L’ENVIRONNEMENT DU CAMEROUN

Il s’agit de plus de 400 textes juridiques compilés qui portent soit sur un élément naturel, soit sur un élément artificiel, qui font référence à des équilibres biogéochimiques, mais aussi des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l’existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines…

Cette trilogie a été conçue et réalisée par Alain Fréjus Ngompe, ce prince de la chefferie supérieure du groupement Bafoussam, fils du defunt charismatique et 96eme rois des Fussep SM Elie Ngompe Tchoumtchoua, est par ailleurs juriste, Président de l’Association des Journalistes Africains pour l’Environnement !!!!

Lorsqu‘on parcoure l’univers du droit de l’environnement, il est établi qu’il n’existe pas de document qui fait référence à une codification substantielle du droit de l’environnement au Cameroun. La transversalité de cette discipline ne favorise pas une telle œuvre sans qu’on ait l’impression de s’immiscer dans d’autres compétences juridiques.

Ce droit de l’environnement disséminé dans plusieurs textes, qui ne révèlent pas seulement du ministère de l’environnement, de la protection de la nature et du développement durable au Cameroun, rend très difficile une codification-compilation comme celle que nous propose cet auteur.

La première édition du «Code de l’environnement au Cameroun» n’est pas dotée d’un index analytique, elle compile par contre l’essentiel des textes nationaux.

Sa cible est le citoyen lambda. Sa mission première est de favoriser l’accessibilité des textes juridiques en vigueur de l’environnement. Elle s’est donc refusée pour cette édition, délibérément de s’enrichir des commentaires, des annotations, de joutes doctrinales, y compris de la jurisprudence nationale peu établie en la matière.

Libellé en trois tomes, cet ouvrage est au cœur du foisonnement législatif et réglementaire de la question environnementale et du développement durable au Cameroun.

Cette première édition du Code de l’environnement Panthéon est à jour des nouvelles dispositions juridiques minières mis en place par la loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016, des lois et décrets régissant le pétrole, le gaz, les établissements classés ; des nombreux textes relatifs au régime foncier et à l’aménagement durable du territoire national ; de plusieurs normes juridiques traitant de la question de l’eau, de la pêche, de l’agriculture, du transport aérien et terrestre, de l’hygiène et salubrité, de la gestion des occupations des sols, du patrimoine routier, des aires protégées et même de la faune et forêt.

Ces différents textes sont le plus souvent assortis des arrêtés d’application et quelques fois de décisions administratives
Toutes choses qui permettent de mieux appréhender, les mécanismes de la réglementation des questions environnementales et de développement durable au Cameroun, et surtout, d’évaluer le degré de la protection de l’environnement que le législateur et l’administration accordent au Cameroun.

L’auteur pense que cette codification-compilation va permettre aux lecteurs de comprendre les articulations naturelles qui existent dans le secteur de l’eau, du pétrole, du transport, du patrimoine routier…

Le principal problème auquel cette trilogie s’attaque donc est celui de la faible appropriation d’instruments juridiques régissant l’environnement et le développement durable au Cameroun. Ceci parce que les dispositions juridiques régissant l’environnement et le développement durable sont disparates, éparses, et émiettées entre plusieurs ministères camerounais, ce qui rend difficile à la fois leur accessibilité et leur exploitation.

Cette situation implique un certain nombre de conséquences au rang desquelles on peut citer : La faible appropriation de la question environnementale et de développement durable par de nombreux acteurs. Quid des organisations de la société civile, impliquées dans le domaine de l’environnement, quid des magistrats chargés d’appliquer le droit, quid des avocats impliqués dans des procès liés aux questions environnementales, quid des responsables des collectivités décentralisées, quid des investisseurs dont les exigences de la responsabilité sociétale et environnementale interpellent.

Le facteur important qui traduit cette situation est la prolifération, la diversité et la dispersion des textes juridiques régissant l’environnement et le développement durable au Cameroun. Rappelons à cet égard que la question environnementale et du développement durable est frontalement transversale dans la mesure où elle intègre les aspects liés à « l’ensemble des éléments naturels ou artificiels et des équilibres bio-géochimiques auxquels ils participent, ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l’existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines ».

Eric Feunga